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  le blog retraité cgt armentieres

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L'actualité syndicale des retraités CGT 70 Pl.J.Guesde 59280 Armentières TEL 03 20 77 21 92 ou cgtularmentieres@gmail.com


PANAMA PAPERS

Publié par Union Locale CGT d'Armentières sur 6 Avril 2016, 08:18am

PANAMA PAPERS

« PANAMA PAPERS » RÉVÈLE L'AMPLEUR DE L'ÉVASION FISCALE ET L'HYPOCRISIE DES PAYS OCCIDENTAUX.

 

Les chiffres sont vertigineux. Le scandale est historique. Le choc, violent. L'affaire « Panama papers », n'est malheureusement qu'une petite partie émergée de l'iceberg ! Elle révèle une nouvelle fois l'ampleur du vol organisé des multinationales et milliardaires fugitifs qui s'abritent derrière un maquis touffu de montages financiers pour finir leur course sous les cocotiers. L'évasion fiscale représenterait la bagatelle de 20 000 milliards de dollars... autant de recettes que les États ne peuvent pas mobiliser pour les services publics.

 

Ce sont ces mêmes délinquants en col blanc, au portefeuille bien rempli, qui chassent en meute les allocations familiales et le RSA. L'évasion fiscale n'est pas un « dysfonctionnement », mais bien le nerf de la guerre d'une classe sociale mobilisée au-dessus de tous les États pour ne pas contribuer à la solidarité nationale. À chaque scandale révélé, les cris d'orfraie le disputent aux bonnes résolutions, aussi crédibles que la déclaration triomphale de Sarkozy en 2009 : « Les paradis fiscaux, c'est terminé. » Hier, François Hollande a promis des « procédures judiciaires ». Nous voilà rassurés ! Faut-il rappeler l'épisode lamentable et ô combien révélateur du 15 décembre dernier, où la majorité gouvernementale avait fait sciemment capoter en pleine nuit le vote d'un amendement sur le « reporting », au prétexte qu'il serait « préjudiciable à la compétitivité » ? Ou ce rapport intitulé « 50 nuances d'évasion fiscale », dans lequel plusieurs ONG pointent la France du doigt pour son « immobilisme » ? « Séparation du Medef et de l'État », peut-on lire sur les banderoles des manifestants contre la loi El Khomri, excédés de cet inceste permanent entre les milieux d'affaires et les politiques libérales.

 

Mossack Fonseca, une entreprise panaméenne, a aidé des milliers d'individus et, parmi eux, une centaine de personnalités à cacher leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Elle a créé 214 500 entités offshore, dont l'activité pourra être examinée. Douze chefs d'État ou de gouvernement, 128 dirigeants politiques mondiaux sont concernés.

UN PROCHE DU FN PREND LES DEVANTS LE DIRECTEUR DU MONDE A INDIQUÉ HIER QUE DES RÉVÉLATIONS À VENIR ALLAIT CONCERNER « UN GRAND PARTI POLITIQUE FRANÇAIS ». DANS LA SOIRÉE, un PROCHE DE MARINE LE PEN, S'EST EMPRESSÉ DE DÉDOUANER LE FN.

 

« PANAMA PAPERS »

Au G20 de 2009, les vingt pays les plus riches avaient promis de faire de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. Sept ans après, les principales recettes anti-évasion restent dans les livres et ne sont pas mises en œuvre. Pire, parfois le gouvernement français rechigne à les inscrire dans la loi.

Les gouvernements, eux-mêmes victimes de l'évasion fiscale, sont les premiers à tout faire pour conserver les petits secrets des boîtes noires de la finance mondiale. À grands roulements de tambour, depuis le G20 de 2009, les pays occidentaux ont déclaré être entrés en guerre contre ce fléau. Force est de dire que l'éléphant a accouché d'une souris.

EN RÉALITÉ, LA VOLONTÉ POLITIQUE FAIT DÉFAUT

L'une des victoires de cette réunion internationale de 2009 était la constitution de listes noires de paradis fiscaux. Où en est-on sept ans plus tard ? Les pays inscrits sur cette liste ne font l'objet d'aucune menace.

C'est le cas du Panama. Unanimement considéré par l'Union européenne (UE) ou la France et les pays du G20 comme une « juridiction non coopérative », il n'encourt aucune sanction. Pendant la crise financière,    « la Banque centrale européenne a bloqué toutes les transactions financières avec Chypre en une nuit. On pourrait très bien interdire les flux financiers en direction des paradis fiscaux », estime Éric Bocquet, sénateur PCF du Nord, rapporteur d'une commission d'enquête sur l'évasion fiscale.

LES BANQUES FRANÇAISES ONT RÉALISÉ CINQ MILLIARDS D'EUROS DE BÉNÉFICES DANS DES PAYS À FAIBLE IMPOSITION.

Les pays occidentaux font valoir qu'ils ont avancé sur l'échange automatique de données en matière fiscale. 93 d'entre eux se sont engagés dans le principe de transmission d'informations réciproques sur un ressortissant d'une autre nation. Mais il y a un hic. Un paradis fiscal continuera de choisir à qui transmettre ces informations. Si les pays riches ont les moyens d'arracher des conventions fiscales, les pays en développement, eux, restent les grands oubliés de cette timide avancée.

De plus, pour cacher son argent, un riche individu peut fonder une société-écran à l'étranger. Il aura juste besoin de trouver un prête-nom comme PDG. C'était d'ailleurs le boulot de Mossack Fonseca. Rien ou peu a été fait dans ce domaine. Les ONG réclament que soit rendue publique la véritable identité des propriétaires de sociétés écrans. Les pays européens ont bien créé un tel fichier, mais chaque État reste libre de le diffuser.

De même, l'Union européenne traîne des pieds pour lutter contre les        « boîtes à brevet ». Une entreprise place ses brevets dans une filiale à l'étranger, de préférence dans un pays à faible taxation.

Cela lui permet de transférer une partie de son chiffre d'affaires vers cette filiale, et de réduire son impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices.

 

La boîte à outil anti-évasion idéale comprendrait également un « reporting par pays ». Chaque multinationale devrait déclarer annuellement ses activités dans les autres pays (chiffre d'affaires, nombre d'employés). Cela permettrait de voir quelles multinationales jouent de la législation fiscale d'un pays contre un autre. « Rien n'est prévu pour aller dans ce sens dans la loi Sapin II, actuellement en discussion », déplore Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam. Il convient de noter que les banques, elles, sont désormais soumises à cette présentation des comptes pays par pays. En 2014, les françaises ont ainsi réalisé cinq milliards d'euros de bénéfices dans des pays à faible imposition. « En 2013, la Société générale a indiqué avoir réalisé 17 millions d'euros de bénéfices dans une filiale aux Bermudes, sans employer aucun salarié ! Cela n'a eu aucune conséquence », dénonce Éric Bocquet.

 

En réalité, la volonté politique fait défaut. L'élu relève la « faiblesse de l'administration fiscale » pour suivre les dossiers qui lui sont transmis. Il pointe également un dispositif décrié tant par les ONG que la Cour des comptes : « le verrou de Bercy ». En France, un juge ne peut s'autosaisir en cas d'évasion fiscale. Seul le ministre du Budget a le pouvoir de lancer une procédure. Dans le cadre du débat autour du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme mercredi au Sénat, Éric Bocquet a déposé un amendement permettant à un juge de se saisir en cas de fraude fiscale liée au financement d'activités criminelles. « Il a été adopté par le Sénat contre l'avis du gouvernement », constate-t-il. Il faudra voir quel sort lui sera réservé à l'Assemblée nationale. Il faut dire qu'un épisode parlementaire, mi-décembre dernier, en dit long sur la politique gouvernementale. En pleine nuit, des députés socialistes avaient fait voter un amendement obligeant les entreprises françaises à se soumettre au « reporting par pays ». À une heure trente du matin, le gouvernement avait exigé une interruption de séance. Le temps de faire revenir ses chiens de garde, qui ont par un nouveau vote renvoyé l'amendement aux oubliettes.

Le fond du problème est ailleurs : la soumission à la finance et à la libre circulation des capitaux inscrite dans les traités européens. « À Bruxelles, le lobby financier compte 1 700 personnes employées à influencer les décisions », accuse l'élu. De plus, si beaucoup est dit sur la lutte contre l'évasion fiscale, parfois avec un ton moraliste, la remise en cause du dumping fiscal entre pays européens reste au point mort. « Notre prochaine bataille sera celle de la lutte contre la compétition fiscale », prévient Manon Aubry.

 

Le Pen connection

Et au milieu de la fournaise du Panama Papers, qui éclaire d'un jour nouveau les mécanismes du casse mondial organisé entre puissants, et accessoirement combien cela coûte à nos sociétés maintenues sous l'éteignoir antisocial, voilà donc que nous découvrons ­ sans grande surprise ­ les noms de quelques amis du clan Le Pen, que le Monde qualifie d'« experts en paradis fiscaux ». Et c'est peu dire. Le Consortium international de journalistes d'investigation (ICI) a permis de mettre au jour un système ultrasophistiqué de dissimulation d'avoirs financiers, organisé dans des centres offshore d'Asie et des Caraïbes « par le premier cercle de fidèles de la présidente du Front national », « pour sortir de l'argent de France au moyen de sociétés-écrans et de fausses factures ». Les dossiers du cabinet panaméen Mossack Fonseca, qui ne constituent qu'une infime, très infime partie de la réalité de l'évasion fiscale à l'échelle planétaire, apportent également des éléments saisissants sur l'argent personnel de Jean-Marie Le Pen, dont un bout de la fortune aurait été planqué dans une opacité parfaitement ordonnée. Où l'on parle de billets, de titres, de lingots et de pièces d'or. À la faveur de ces révélations mondiales, les masques du conglomérat familial et de ses proches viennent de tomber !

Ne soyons pas étonnés. Le double jeu du FN ne concerne pas que les idées. Pendant que Marine Le Pen dénonce à s'en époumoner « le pouvoir de nuisance de la finance mondialisée qui joue contre l'intérêt général », les comptables de son parti détournent de l'argent à l'étranger. Mensonges idéologiques. Mensonges financiers. Tout est dit. Pour la « Le Pen connection », qui s'accommode très bien du capitalisme et du fric, la réconciliation nationale et nationaliste est placée sous l'égide du capital. Rappelons à ces donneurs de leçons xénophobes qu'appartenir à la nation ­ et n'avoir que ce mot à la bouche ­ s'apprécie en tout premier lieu par le respect de ses devoirs fiscaux. Ça s'appelle la République. L'extrême droite prête à défier le capital au profit des travailleurs est une fable honteuse. Nous n'avions pas besoin de preuves pour le savoir. En voilà une quand même.

 

FRAUDE FISCALE « Les plus riches veulent détruire la solidarité »

Les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot travaillent depuis des années sur le rapport des riches à l'argent. Pour eux, l'affaire « Panama papers » illustre les « facilités accordées aux tricheurs ».
L'AFFAIRE DITE « PANAMA PAPERS » RÉVÈLE DES ACCOINTANCES ENTRE DES EXILÉS FISCAUX ISSUS DU MONDE DU SPORT, DE LA POLITIQUE, DE LA FINANCE ET AUSSI DU CRIME ORGANISÉ. QUE SIGNIFIE CE LIEN ?

MONIQUE PINÇON-CHARLOT : Il unit les plus riches dans leur volonté de ne plus contribuer aux solidarités nationales. Les liens de cette oligarchie se resserrent de plus en plus. En effet, les possibilités de frauder le fisc devenant de plus en plus compliquées, il leur faut s'épauler au fur et à mesure que les lois sur les échanges automatiques se multiplient. Cette opacification de la fraude fiscale est très coûteuse puisqu'il faut désormais se présenter dans les services de gestion de fortunes avec des avocats fiscalistes, des banquiers, etc.

ON SE REND COMPTE QU'ILS ONT UN INTERLOCUTEUR COMMUN QUI EST CE CABINET D'AVOCATS PANAMÉEN, MOSSACK FONSECA...

MONIQUE PINÇON-CHARLOT : C'est absolument extraordinaire ! La force de ce « Panama papers » réside dans le fait qu'il ne concerne qu'une seule société, spécialisée dans le offshore au Panama. L'enquête aboutit à environ 500 000 données ­ c'est énorme ­ qui prouvent que la fraude fiscale est généralisée par les plus riches de la planète pour finalement détruire les dernières poches de solidarité, les États nations. Les renards veulent se retrouver seuls dans le poulailler planétaire et que le monde soit leur jardin.

FRANÇOIS HOLLANDE A DÉCLARÉ QUE TOUTES LES ENQUÊTES SERONT DILIGENTÉES POUR RÉCUPÉRER LES RENTRÉES FISCALES DES FRAUDEURS. LE RAPPORT PARLEMENTAIRE DU SÉNATEUR PCF ÉRIC BOCQUET, AUQUEL VOUS FAITES RÉFÉRENCE DANS VOTRE DERNIER LIVRE*, ESTIME LA FRAUDE FISCALE ANNUELLE ENTRE 30 ET 36 MILLIARDS D'EUROS. OR, LE FISC EN 2015 N'EN A RÉCUPÉRÉ QUE 12. L'ÉTAT FAIT-IL VRAIMENT TOUT POUR RÉCUPÉRER CET ARGENT ?

MICHEL PINÇON :  Certainement pas ! Une certaine facilité est accordée aux tricheurs. Les gros fraudeurs ne connaissent pas de poursuites pénales. Ils sont dirigés vers les cellules de régularisation, qui sont des lieux de négociations entre hauts fonctionnaires des finances et personnalités argentées qui ont fraudé, où ces derniers se mettent d'accord pour effacer l'ardoise en payant une partie de ce qu'ils doivent, outre une légère amende fiscale. Les petits fraudeurs, eux, se retrouvent souvent devant le tribunal correctionnel où la peine de prison peut être possible mais le plus souvent avec sursis. Il y a en France deux justices fiscales : une pour ceux qui ont pignon sur rue et sont très argentés, une autre pour ceux qui sont de condition modeste. On l'observe bien dans le tribunal chargé des fraudes fiscales au palais de justice de Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ANNONCE AUJOURD'HUI AVEC FERMETÉ QUE LES ENQUÊTES AURONT LIEU...

MICHEL PINÇON :  Il était déjà sur ce registre-là au Bourget en janvier 2012... Il se ridiculise. Il avait déclaré lors de ce grand meeting que l'un de ses adversaires serait le « monde de la finance » et on observe aujourd'hui une énorme multiplication de la fraude.

CE N'EST PAS LA PREMIÈRE AFFAIRE DE FRAUDE FISCALE QUI ÉCLATE AU GRAND JOUR. LES SANCTIONS ENCOURUES NE DÉCOURAGENT DONC PAS CE TYPE DE GRANDE DÉLINQUANCE ?

MICHEL PINÇON :  Pour l'instant, non. Tout le monde sait qu'au Panama, les trafics sont monnaie courante, tout comme au Delaware, aux États-Unis. Ce sont des secrets de Polichinelle. Il n'y a pas pour autant d'interventions solides. Très peu de révélations viennent du ministère des Finances. Ce sont les lanceurs d'alerte qui font le travail. Cette affaire confirme que l'on a chaussé les bonnes lunettes lors de la rédaction de notre livre. Il ne faudrait d'ailleurs pas s'arrêter à la seule fraude fiscale, il faudrait la mettre en relation avec beaucoup d'autres formes de corruption et de délinquance.

CE GENRE D'AFFAIRES PEUT-IL RÉVEILLER LES CONSCIENCES DES CITOYENS, QUI SONT LES PREMIÈRES VICTIMES DE CE MANQUE À GAGNER DÛ À LA FRAUDE FISCALE ?

MONIQUE PINÇON-CHARLOT : Ce qui se passe avec la loi qui détricote le droit du travail montre que le climat social est sous haute tension. Une affaire comme celle-ci, avec toutes celles qui la précédent, peut être un catalyseur de la prise de conscience du peuple concernant deux aspects d'un même problème : d'abord, la dette publique est une construction sociale des plus riches qui ne paient plus leurs impôts ; ensuite, la fraude fiscale, une arme dans la domination de l'oligarchie qui oeuvre pour obtenir le consentement des peuples.

(*) Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot, Tentative d'évasion (fiscale), La Découverte, 2015.

 

 

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