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  le blog retraité cgt armentieres

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L'actualité syndicale des retraités CGT 70 Pl.J.Guesde 59280 Armentières TEL 03 20 77 21 92 ou cgtularmentieres@gmail.com


La Sécurité sociale est à reconquérir

Publié par Union Locale CGT d'Armentières sur 6 Octobre 2015, 15:55pm

La Sécurité sociale est à reconquérir

 

Soixante-dix ans après sa création, la Sécurité sociale est à reconquérir

Face à la menace sans cesse accrue d'une privatisation rampante, l'heure est à « la reconquête » de la Sécurité sociale, qui passe par une réforme de son financement.

7,4  milliards d'euros, Ce sont les nouvelles « économies » que le gouvernement envisage de faire sur la Sécurité sociale en 2016. Source : ministère des Finances et des Comptes publics.

SERMENT TOUJOURS ACTUEL « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. » Ambroise Croizat, en 1950.

Innovation sociale majeure, la Sécu était en effet au moins autant un projet politique correspondant à la volonté dominante d'étendre la démocratie au champ économique et social. « Une pièce maîtresse de cette nouvelle société » rêvée par les résistants. Rares sont ceux qui osent aujourd'hui contester frontalement l'efficacité de la Sécu. Difficile de nier que la Sécurité sociale solidaire a joué son rôle d'amortisseur des crises économiques et démontré son utilité sociale : la montée en charge de la Sécu suit la même courbe que l'amélioration de l'espérance de vie. Depuis des années cependant, les signes de fragilisation de l'édifice, clef de voûte de notre modèle social, bien commun de tous et patrimoine de ceux qui n'ont rien, se multiplient.

D'abord résigné, le patronat qui n'a jamais accepté la mise en place de la Sécu et son mode de financement  a multiplié, depuis le début des années 1980, les combats pour remettre en cause le système. Cédant aux pressions, devant l'offensive idéologique permanente des libéraux ramenant la Sécu à une « charge », les gouvernements successifs, au nom de l'emploi puis de la compétitivité, ont peu à peu changé la nature de son financement.

La conséquence finale étant la mise en cause des droits

D'un côté, en multipliant les exonérations de cotisations patronales (pour 28 milliards d'euros par an actuellement) ­ exonérations encore amplifiées récemment avec le pacte de responsabilité de Hollande ­ sans efficacité avérée pour l'emploi, et alors que, parallèlement, la part des richesses créées allouée aux dividendes des actionnaires a régulièrement augmenté.

De l'autre côté, en accroissant la part des impôts et des taxes, CSG en tête, dans les recettes. Une fiscalisation propice, comme on le mesure chaque année lors du vote du budget, à toutes les mesures d'économies au nom de la lutte contre les déficits, au détriment de la protection sociale. La conséquence finale étant la diminution des prestations, la mise en cause des droits. Ainsi, en matière de retraite, les contre-réformes successives, de celle de Balladur en 1993 à celle de Hollande en 2014 en passant par Sarkozy en 2010, ont tout à la fois diminué le niveau des pensions, reculé l'âge légal de départ, augmenté la durée de cotisations.

« GRÂCE À NOTRE RÉFORME COURAGEUSE DES RETRAITES, LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE SERA À L'ÉQUILIBRE EN 2016 », DIXIT MANUEL VALLS, ACCRO À L'APPROCHE COMPTABLE.

Des indices font aujourd'hui état d'un retour de la pauvreté parmi les retraités, dont un nombre croissant se voient contraints de reprendre un petit boulot pour joindre les deux bouts. La retraite est la première source d'inquiétude de nos compatriotes, selon les sondages.

La couverture maladie, de son côté, est de plus en plus mitée par les franchises, déremboursements, forfaits, qui gonflent le reste à charge des malades. Si les soins lourds, à l'hôpital, les maladies chroniques restent globalement bien pris en charge, les soins de ville ne sont plus remboursés qu'à 50 %. Corollaire du recul de la Sécurité sociale solidaire, les assurances complémentaires (mutuelles et secteur privé) prennent une place croissante, avec l'appui des pouvoirs publics, de droite ou socialistes, qui, implicitement, donnent à croire que cela ne ferait pas de différence. Or, si, à la Sécu, chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, il en va tout autrement dans les complémentaires où les tarifs ne dépendent pas des revenus et augmentent avec l'âge et les charges de famille. Rien d'étonnant dès lors si, selon un sondage récent pour Femme actuelle, 67 % des Français jugent que la couverture santé s'est dégradée ces quinze dernières années.

Des enquêtes régulières montrent qu'une personne sur cinq renonce désormais à des soins pour raisons financières. Pour compléter le tableau des atteintes portées à la conception d'origine de la Sécu, rappelons que l'élection des administrateurs salariés a été supprimée. Exit la démocratie sociale : la gestion est désormais sous le contrôle étroit de l'État.

Face à la menace sans cesse accrue d'une privatisation rampante, l'heure est à la reconquête de la Sécu et à la volonté d'arriver le plus vite possible à un remboursement à 100 % par la Sécu des soins prescrits, en y incluant ceux liés à la perte d'autonomie. Les moyens existent, avec une vraie réforme du financement. Un sujet-clé pour l'avenir de la Sécu. Alors que, le chômage est la première cause du manque de financement, la CGT avance, entre autres, la proposition d'une modulation des cotisations des entreprises selon leur politique en matière d'emploi et de salaires, afin de pénaliser, par une contribution augmentée, celles qui « ne jouent pas le jeu ». Reconquérir la Sécu passe aussi par un retour à l'élection de ses administrateurs par les salariés.

Nicolas Sarkozy a livré son ambition de « refondation » du modèle social français... Un terme qui rappelle immédiatement la « refondation sociale » du baron Seillière, à la tête du Medef de 1998 à 2005. Le contenu aussi, qui passe notamment par une « remontée de l'âge légal de la retraite, sans doute à 63 ans, dès 2020 », ou encore par la révision à la baisse des « modalités de calcul des retraites spécifiques au public ».

« Le ``trou'' de la Sécu est un choix politique et idéologique »

La députée Front de gauche Jacqueline Fraysse conteste l'obsolescence du modèle de protection sociale français et avance des propositions concrètes pour le réformer en le renforçant.

On entend souvent que le modèle de la Sécurité sociale est en crise. Depuis des années, on parle du « trou de la Sécu »... Qu'en est-il selon vous ?

JACQUELINE FRAYSSE Au contraire, c'est un modèle qui a montré son efficacité en matière de santé publique comme à titre individuel. Par contre, notre modèle social mériterait d'être réformé pour lui accorder plus de moyens. Il y a dans ce pays beaucoup d'argent qui pourrait être consacré à la protection sociale. Le trou de la Sécurité sociale, je l'affirme, est un choix politique et idéologique. La dette est entretenue et si on voulait la résorber, on le ferait facilement. Mais on préfère la brandir pour mettre dans la tête de nos concitoyens qu'il n'y a pas d'argent et les amener à accepter toutes les restrictions en matière de soins, de remboursement des médicaments, de retraite et d'aide aux familles.

Face à cette situation, que proposez-vous ?

JACQUELINE FRAYSSE Les exonérations des cotisations sociales patronales coûtent 30 milliards d'euros par an à l'État. Et le CICE, le pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement, aggrave encore cette situation. Or, la courbe du chômage nous montre que ces mesures, censées améliorer l'emploi, ne sont pas efficaces ! Ensuite, un rapport de la Cour des compte évalue à environ 20 milliards d'euros le manque à gagner dû à la fraude, essentiellement liée au travail dissimulé. C'est-à-dire à des employeurs qui refusent de déclarer leurs salariés.

Il y a, simplement là, de quoi largement combler le fameux « trou ». À force de protester, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale de 2015 a finalement prévu de récupérer une partie de cette fraude. Mais on se demande pourquoi, face à ces 20 milliards, l'État ne s'est donné pour ambition que de n'aller chercher que 76 millions ! Probablement parce qu'il refuse, pour des raisons de restriction budgétaire au secteur public, de donner les moyens aux inspections du travail de mener à bien leur mission. Par ailleurs, nous proposons de taxer au même niveau les revenus du travail et ceux du patrimoine. C'est une question de justice sociale. Mais c'est aussi une importante source de recettes.

Là encore, quelques petites mesures ont été prises, mais on est loin du compte. Nous proposions pour 2015 que le taux de taxation dû par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois passe de 21 % à 34 %. Ça n'a pas été accepté. Bien sûr, nous voulons également, comme c'est le cas pour les salaires, mettre à contribution les revenus financiers des entreprises. Enfin, et c'est très important, nous proposons de moduler les cotisations sociales des entreprises selon leur politique en matière d'investissement, de création d'emploi, de salaire et de formation. Cette proposition vise à faire entrer des recettes en incitant les entreprises à investir, plutôt qu'à spéculer, et donc à créer des emplois plutôt que d'en supprimer.

S'agissant de la gestion de la Sécurité sociale elle-même, n'y a-t-il pas des transformations à apporter ?

JACQUELINE FRAYSSE: Oui, les salariés devraient avoir non seulement un droit de regard en termes de contrôle sur ce qui est dépensé, mais aussi en termes de choix en matière de remboursements. Parce qu'il y a des décisions prises sur la protection sociale qui doivent l'être collectivement, dans le cadre d'un échange direct avec les salariés, qui sont les premier concernés, et les financeurs. C'était d'ailleurs le cas à la naissance de la Sécurité sociale, mais l'État les a peu à peu privés de cette possibilité. C'est un choix qui n'est pas fortuit.

 

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