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  le blog retraité cgt armentieres

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L'actualité syndicale des retraités CGT 70 Pl.J.Guesde 59280 Armentières TEL 03 20 77 21 92 ou cgtularmentieres@gmail.com


LES RETRAITES ENCORE DANS LE COLLIMATEUR DU GOUVERNEMENT !

Publié par Union Locale CGT d'Armentières sur 5 Décembre 2014, 11:52am

Actuellement, se discute le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Le déficit de la Sécurité sociale en 2014 est de 15,4 milliards d’euros. Peu de médias ou d’hommes politiques, et encore moins de patrons, ne s’étendent sur les raisons de ce déficit.

La principale raison réside dans l’effondrement des recettes et non l’inflation des dépenses ! Le pacte de responsabilité prive la Sécurité sociale de 6,2 milliards d’euros en exonérations des cotisations patronales. Les fraudes patronales entraînent un manque à gagner de 20 à 25 milliards d’euros.

La logique voudrait que l’on s’en prenne aux racines du mal ! Encore une fois, il n’en sera rien. Les propositions examinées exigent :

- 500 millions d’économies supportés par les agents de la Sécurité sociale.

- 700 millions d’économies supportés par les familles.

- 3,2 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie.

Encore une fois, les retraités sont appelés à payer la note ! Pour tous ceux dont le revenu est supérieur à 13 900 euros pour une part et à 21 322 euros pour deux parts, il est question de porter la CSG de 3,8% à 6,6% !!. Après la baisse des retraites suite aux réformes, la suppression de la demi-part pour les veuves, la suppression du crédit d’impôts pour avoir élever trois enfants, la taxe de 0,30% pour financer soi-disant la perte d’autonomie, le blocage des pensions pendant deux ans, voilà maintenant le doublement de la CSG !! Faire des cadeaux au Patronat et prendre les salariés et retraités comme cible, c’est du grand art ! A n’en pas douter, les conditions de vie vont continuer de se dégrader et le déficit à enfler.

Le tsunami médiatique s’est encore abattu sur les Français : le cap des 2 000 milliards de dette de l’État a été franchi, un Goliath monétaire menacerait la France. Selon BFMTV, 30 745 euros de dette pèsent sur chaque bébé ! Cette entreprise d’épouvante sert de justification à toutes les régressions sociales. À commencer par celles contenues dans le budget 2015, marqué par une injustice fiscale et sociale sans précédent.

Au final, peu importe qu’on l’appelle austérité ou politique de « sérieux budgétaire » – terme choisi par le gouvernement. La chose, c’est cette dette présentée comme un monstre dévorant la France, qui justifierait la remise en cause du rôle de l’État : répondre aux besoins sociaux et d’investissement. Une France qui dépense plus qu’elle ne gagne, en somme.

Notre société redistributive, avec ses politiques publiques de services et d’investissement, est insupportable aux yeux des libéraux, de l’oligarchie financière qui gouverne. Alors, depuis trente ans, ils ont enfoncé des coins. La dette est le plus puissant argument pour dire qu’on vit au-dessus de nos moyens. Il convient pourtant de rappeler deux choses : d’une part, la dette française est d’abord le résultat d’une baisse organisée des recettes, notamment pour les plus riches, et du sauvetage des banques lors de la crise de 2008. D’autre part, une partie de cette dette est illégitime, fruit de politiques publiques favorables aux rentiers.

La part illégitime de la dette française, celle que l’État serait fondé à ne pas rembourser, s’élèverait à 59 % de son montant actuel. C’est pourtant la rengaine des libéraux qui l’emporte, à commencer par le ministre des Finances et des Comptes publics, tout à sa joie de présenter un budget qui comporte 21 milliards de diminution des dépenses publiques : 9,6 milliards concernent la Sécu, 3,7 milliards reposeront sur les collectivités locales et 7,7 milliards sur l’État.

Avec 11 milliards en moins d’ici à 2017, les Collectivités font les frais du sauvetage des banques de 2008 et de la baisse organisée des Recettes.

En matière de réduction des dépenses, tailler à la serpe dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement pour transférer 41 milliards vers les entreprises, via le pacte de « responsabilité », relève d’un choix politique désastreux. La dette existe, elle est là. Mais, question dépenses, pourquoi ne parle-t-on jamais des niches fiscales ?. Au contraire, on ne cesse d’en créer des nouvelles, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi. Un CICE dont l’usage ne sera jamais contrôlé, promesse du gouvernement, coûte pourtant 1 % du PIB, à savoir 20 milliards d’euros, pour un gain estimé de 0,5 % de croissance du PIB. Le calcul est vite fait. Et comment ne pas évoquer l’évasion et l’optimisation fiscales ?. Si 1,8 milliard d’euros ont été récupérés sur les particuliers repentis, on estime à plus de 80 milliards d’euros le montant de cette fraude, en premier lieu celle des entreprises. Mais, de ce côté-là, rien à attendre d’un gouvernement qui renvoie à une « harmonisation européenne », mais ne hausse jamais la voix lors des réunions des ministres des Finances européens.

Au contraire, par allégeance à Bruxelles, qui vérifie le budget des États, le gouvernement choisit d’étrangler la France, en coupant tous les investissements. On ferme les robinets, au propre comme au figuré. Un exemple pour illustrer cette politique d’austérité : un prélèvement de 175 millions d’euros sur l’Agence de l’eau. Chaque usager, sur sa facture d’eau, se voit prélever une taxe pour financer cette agence. Or la ponctionner, c’est couper court à tous les investissements nécessaires à l’entretien des réseaux, notamment les stations d’épuration.

Au bout de la chaîne, voilà à quoi mène une politique de « réduction des dépenses publiques » : une stratégie de court terme, inefficace et dangereuse.

Reste la question de l’impôt. Celui des particuliers et celui des entreprises. Entendre Manuel Valls parler de « haut-le-cœur fiscal » relève ainsi d’un poujadisme qui conduit précisément à la remise en cause du consentement à l’impôt. C’est ainsi que des centres des impôts ont été attaqués, brûlés, par exemple par les « bonnets rouges » bretons à Morlaix. Le gouvernement tente de cacher la forêt de l’injustice fiscale par l’arbre de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, ce qui fera sortir environ 3 millions de ménages de cet impôt. Outre que cela rend cet impôt encore moins progressif, et donc moins juste, le manque à gagner est compensé par une hausse de nombreuses taxes : TVA (pour 4 milliards d’euros !), redevance télé (+ 3 euros), taxe diesel (+ 2 c/l). Quant aux entreprises, c’est le brouillard. Le taux de façade reste de 33 %, mais personne ne paie véritablement cette somme, soit par le jeu des crédits d’impôts, soit par l’optimisation fiscale...

Reste, pour parer au plus pressé, la dilapidation du patrimoine de l’État. Privatisations du marché de Rungis, des aéroports, de la Française des jeux... c’est la grande braderie. Sur le site des cessions immobilières de l’État, 374 ventes sont en cours, soigneusement classées : espaces naturels, bureaux, logements et même... monuments ou mémoriaux. Les biens en vente pour 2015 seront au nombre de 1 780. Il s’agit là, sans doute, du symbole le plus navrant d’un gouvernement qui en est réduit à vendre à toute hâte les bijoux de la couronne.

Quelles mesures pour garantir à chacun le droit de bien vieillir en France? Vieillissement de la population, perte d’autonomie, inégalités

Un projet de loi en dessous de l’urgence de la situation

Le 17 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Les retraités ont mené de nombreuses luttes pour qu’une telle loi prévoie des mesures répondant aux situations résultant de la perte d’autonomie, et le texte voté nous paraît en dessous de ces exigences et de l’urgence de la situation.

Certes, le texte comporte des dispositions intéressantes. Qu’il s’agisse de la revalorisation de l’allocation personnalisée à l’autonomie à domicile, de la reconnaissance des aidants accompagnée de la prise en compte de leurs besoins, des mesures visant à favoriser les actions de prévention en matière de perte d’autonomie, de la réaffirmation des droits des personnes âgées, il énonce des mesures pouvant améliorer la situation des personnes concernées.

Par contre, la prise en charge financière de ces mesures par une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) n’est pas acceptable.

La perte d’autonomie constitue un aléa de la vie, quel que soit l’âge. Elle nécessite d’être reconnue par la Sécurité sociale telle qu’elle a été instaurée en 1945, sous l’impulsion du ministre communiste Ambroise Croizat, afin de faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort.

Le financement des mesures concernant le vieillissement et la perte d’autonomie doit être réalisé à partir des richesses créées par la nation. Ce financement doit être assuré de façon pérenne et ne pas dépendre du budget de l’État ou des ressources des familles.

Alors que le reste à charge subi par les personnes en perte d’autonomie est estimé à 10 milliards d’euros, dont 8 milliards d’euros pour les personnes en établissement, nous posons le principe d’un versement solidaire à 100% par la Sécurité sociale et d’un financement public pour ce qui relève du service public.

En plus du système de financement, nous ne sommes pas d’accord concernant l’accueil en établissement. Ce volet a été écarté du projet par le gouvernement Valls bien qu’il fasse partie des engagements du gouvernement Ayrault et du président de la République.

Seul le maintien à domicile figure au projet, or, au regard du vieillissement de la population attendu dans les prochaines années (le nombre des plus de 60 ans va doubler d’ici à 2060), nous allons manquer dramatiquement de places en établissements publics d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad). Une étude de l’Insee fait état d’un besoin de plus de 540 000 places d’ici à 2040.

Le coût de 1,5 milliard d’euros estimé par le gouvernement, même s’il est largement sous-estimé, pourrait être assumé si les propositions de financement de la Sécurité sociale avancées étaient mises en oeuvre (suppression des exonérations de cotisations patronales, taxation des revenus financiers, modulation des cotisations versées par les entreprises en fonction de l’emploi, de la formation...).

La perte d’autonomie doit être traitée de manière globale, et non ségrégative pour le seul vieillissement. Elle nécessite dans l’urgence une politique publique forte et courageuse articulant prévention, dépistage et prise en charge solidaire incluant un droit universel de compensation de la perte d’autonomie.

Alors que la présentation du texte au Sénat est reportée à mars 2015, la mobilisation doit se poursuivre pour donner un vrai sens et des moyens pour répondre aux besoins de cette population et des familles.

Les organisations syndicales CGT de retraités, ont été reçues le 24 novembre par Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille des Personnes Agées et de l’Autonomie.

L’objectif de cette audience était de faire le point avec la Secrétaire d’Etat sur l’adoption du projet de loi sur « l’adaptation de la société au vieillissement » par le parlement et son application.

Les organisations syndicales de retraités ont en particulier insisté sur quatre points :

- La nécessité d’adopter la loi et d’en appliquer les mesures dans le respect du calendrier prévu,

- La faiblesse des financements nouveaux et l’affection de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) dès 2015 au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées,

- La place des organisations syndicales de retraités dans les nouvelles instances de concertation au niveau départemental : le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et le l’Autonomie) et la conférence départementale des financeurs,

- L’exigence de prendre des mesures permettant de diminuer de façon significative le reste à charge dans les EHPAD (Maisons de retraite médicalisées).

La Secrétaire d’Etat nous a confirmé que la date de l’examen du projet de loi au sénat n’était pas arrêtée mais que la date d’application de la loi était toujours prévue pour le 1erjuillet 2015.

Sur le financement, Laurence Rossignol a confirmé que le produit de la CASA serait affecté totalement au budget de la CNSA (Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie) sans diminution des autres recettes. Cette mesure est prévue dans le PLFSS 2015 (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale).

Sur les nouvelles instances de concertation, la Secrétaire d’Etat a précisé que le débat parlementaire pouvait faire évoluer le texte actuel. Des amendements peuvent être déposés au sénat.

Sur le financement des EHPAD, Laurence Rossignol a indiqué qu’un groupe de travail se mettait en place afin d’examiner les problèmes de tarification des établissements, deux représentants du CNRPA participeront à ce groupe de travail.

DES MOYENS INSUFFISANTS POUR ANTICIPER LE VIEILLISSEMENT

Alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, le projet de loi relatif au vieillissement de la population, qui sera présenté au Sénat en mars 2015, comporte des avancées mais n’assure pas une prise en charge financière égale pour tous.

Il faut avoir les moyens de rester insérés socialement.

À partir de quel âge doit-on se préoccuper de « bien vieillir »? La réponse officielle est « après l’âge de la retraite », c’est-à-dire en réalité de plus en plus tard au fil des réformes puisque, nous dit-on, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Cette évidence est contredite par le recul continu de l’espérance de vie aux États-Unis en raison du développement de l’obésité et de ses conséquences, en particulier le diabète.

L’espérance de vie a également reculé en Grèce, en Espagne et au Portugal en raison de la crise économique. Quant à la France, elle reste hélas un des plus mauvais élèves de l’Europe en termes de mortalité prématurée (avant 50 ans) évitable, en raison de l’insuffisance de la prévention. Néanmoins essayons de répondre à la question : pour bien vieillir, premièrement, il vaut mieux avoir de la chance, deuxièmement, il faut y mettre du sien et, troisièmement, il faudrait essayer de changer la société. Finalement dans une société où il fait bon vivre, il doit être possible de vieillir au mieux, même si « la vieillesse est parfois un naufrage ». On a de la chance quand on n’est pas victime d’accident et quand on n’est pas atteint d’une ou de plusieurs maladies chroniques. Car l’âge est un des facteurs expliquant « l’épidémie de maladies chroniques » touchant 17 millions de personnes en France. Y mettre du sien pour bien vieillir suppose d’avoir une alimentation équilibrée, c’est-à-dire allant à l’encontre du fast-food et de la nourriture industrielle promue par la publicité. Encore faut-il en avoir les moyens. Cela suppose aussi de développer l’activité physique quotidienne qui permet de prévenir le diabète, les maladies cardiovasculaires et nombre de cancers. Or la planète s’est urbanisée et sédentarisée. Le nombre de diabétiques atteint 400 millions dans le monde et 4 millions en France.

Mais il n’est pas facile d’avoir une activité physique quotidienne quand on passe chaque jour deux à trois heures dans les transports en commun. La responsabilité de chacun d’entre nous concerne également les comportements addictifs qui tendent à se développer dans une société dérégulée, célébrant le toujours plus et la compétition permanente, et suscitant en retour l’angoisse de l’échec, la solitude et la dépression. En effet la déshumanisation est le symptôme le plus inquiétant de nos sociétés développées où les progrès de la science et des techniques ont permis de libérer l’individu des contraintes ancestrales. On s’habitue à voir des vieilles personnes ramasser la nourriture abandonnée sur les marchés, on s’habitue à voir des hommes et des femmes de tout âge quémander sur la voie publique, on s’habitue au chômage des plus de 50 ans, on s’habitue à entendre répéter que les retraités sont des privilégiés, on s’habitue à la solitude des autres... Pour bien vieillir, il faut au contraire avoir les moyens de rester inséré socialement et si possible irréconcilié avec ce monde où tout est à vendre et où chacun ne vaut que son prix. Le vieux n’est plus coté à l’argus ! Une société plus solidaire, plus égalitaire, plus empathique, qui permettrait aux personnes âgées, pauvres et malades de vivre mieux, permettrait sûrement aux jeunes bien portants et riches d’être moins malheureux !

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Surenchère sarkozyste contre l’impôt des riches. Alors que 63 % des Français sont opposés à sa suppression, l’impôt de solidarité sur la fortune fait l’objet d’attaques de plus en plus répétées de la part de la droite et du patronat.

« Je pense qu’il faut supprimer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), qui n’existe nulle part en Europe. » Cette fois c’est Sarkozy qui remet le couvert. Dans un entretien publié hier par le Figaro, l’ancien président de la République revient sur la vieille revendication patronale, histoire de rassurer les siens au moment où il concourt pour prendre la tête de l’UMP avant d’entamer le marathon pour sa désignation comme candidat à l’élection présidentielle de 2017. L’inventeur du bouclier fiscal, dont les résultats furent si piteux qu’il s’est vu contraint de le supprimer, en 2011, quatre ans après l’avoir fait voter, s’aligne donc sur les demandes insistantes du patron des patrons, Pierre Gattaz. « Qu’on taxe les bijoux, les sacs à main, les montres, les chaussures, tout ce que vous voulez, mais qu’on supprime l’ISF sur les parts d’entreprises », persiflait, hier, le président du Medef.

Au-delà de l’aspect financier, c’est bien le fort potentiel symbolique que recèle l’ISF qui explique ces attaques répétées de la droite et du patronat. Cet impôt apparaît souvent aux yeux des Français comme un emblème de justice sociale, et un récent sondage réalisé par BVA indiquait que 63 % d’entre eux étaient opposés à sa disparition. Lutte idéologique autant que fiscale... Raison pour laquelle Nicolas Sarkozy explique qu’il faut « désidéologiser le débat fiscal ».

En attendant, la surenchère patronale s’installe désormais confortablement dans la brèche largement ouverte par le gouvernement socialiste. Manuel Valls, en amoureux transi des entreprises, paie-t-il le prix de sa soumission lorsque l’organisation patronale menace de passer à l’offensive une fois acquis le versement des 41 milliards d’euros du pacte de responsabilité promis par le gouvernement ? «On va simplement manifester sous diverses formes. Il y aura des réunions, il y aura des témoignages, certains descendront peut-être dans la rue exprimer le ras-le-bol et la souffrance des patrons français », explique encore Pierre Gattaz, en référence à la semaine de mobilisation initiée par son organisation début décembre. Refonte des 35 heures, gel des salaires, remise en cause du compte de pénibilité pour le départ à la retraite, travail du dimanche, disparition des seuils sociaux qui définissent les obligations légales des employeurs en matière d’institutions représentatives du personnel... Quand les patrons déploient leur batterie régressive, le gouvernement baisse la tête et la droite bombe le torse. Avec, pour conséquence immédiate, un bond prodigieux du curseur politique vers la droite.

300 000 personnes sont assujetties en France à l’ISF, dont le président du Medef, Pierre Gattaz.

Radicalement opposés à ces renoncements, nous demandons des comptes. «Qui touche quoi, pour en faire quoi ? Nous savons où sont les gâchis», nous exigeons une «remise à plat de toutes les aides publiques aux entreprises, plus de 220 milliards par an, pour les diriger vers celles qui agissent en faveur de l’emploi et de la formation...». 

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